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Cours particuliers en micro-entreprise : code, plafond

Publié le 19/09/2026

Le code d'activité qui correspond aux cours particuliers est le 85.59B, « Autres enseignements ». Le plafond de chiffre d'affaires du régime micro, pour une activité de prestations de services, est de 83 600 euros en 2026. Le taux de cotisations sociales applicable n'a pas pu être relu aujourd'hui à sa source officielle : il se vérifie sur autoentrepreneur.urssaf.fr au moment de votre déclaration, avant de compter sur un chiffre.

Le code d'activité : 85.59B

La nomenclature de l'Insee décrit la sous-classe 85.59B, « Autres enseignements », comme incluant explicitement « les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.) » (Insee, lue le 2026-09-19). C'est ce code qui vous sera attribué à la création de votre micro-entreprise si vous décrivez votre activité comme du soutien scolaire ou des cours particuliers : il n'est pas choisi librement, il découle de la description que vous donnez de votre activité lors de l'immatriculation.

Le plafond de chiffre d'affaires : 83 600 euros

Donner des cours particuliers relève, sur le plan fiscal, des prestations de services. L'article 50-0 du code général des impôts fixe à 83 600 euros, en 2026, le plafond de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel le régime micro cesse de s'appliquer pour ce type d'activité (Légifrance, lu le 2026-09-19). Ce plafond n'est pas un couperet au premier euro dépassé : l'article prévoit que la sortie du régime n'est obligatoire qu'après un dépassement constaté deux années civiles de suite. Le même article prévoit aussi un abattement forfaitaire de 50 % appliqué à ce chiffre d'affaires pour déterminer le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu : cet abattement concerne le calcul de votre impôt, pas celui de vos cotisations sociales, qui suit une autre logique et se calcule sur le chiffre d'affaires encaissé, sans abattement.

Le taux de cotisations : à vérifier à chaque déclaration

Le régime micro-social calcule vos cotisations sociales en appliquant un taux forfaitaire à votre chiffre d'affaires encaissé, sans déduction de charges. Ce taux dépend de la catégorie de votre activité et il est révisé par barème, ce qui veut dire qu'il peut changer d'une année sur l'autre. Il ne peut pas se citer ici sans lecture de sa source officielle le jour même : la page dédiée d'autoentrepreneur.urssaf.fr n'a pas pu être ouverte lors de la préparation de ce guide. Avant votre première déclaration de chiffre d'affaires, ou avant toute décision qui en dépend, consultez ce taux directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr, avec sa date.

Une déclaration à part, pour vos élèves

Le code d'activité 85.59B et le régime micro suffisent pour facturer vos cours. Ils ne suffisent pas pour que vos familles bénéficient du crédit d'impôt : le soutien scolaire à domicile fait partie des activités de services à la personne soumises à une déclaration séparée et facultative, au 5° du II de l'article D7231-1 du code du travail (Légifrance, lu le 2026-09-19). Cette déclaration ne se confond pas avec l'immatriculation de votre micro-entreprise : c'est une démarche en plus, sur un autre portail, qui conditionne l'avantage fiscal de vos élèves.

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Sources